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Elections fédérales 2010 – 13 juin

Ce qu’ils en disent !

Petit tour dans les programmes des principaux partis francophones, désolé ma lecture n’est pas assez bonne en néerlandais pour vous faire part des programmes des partis flamands.

Petit rappel, la matière sportive est presque exclusivement communautaire en Belgique. Cela explique l’absence du sport dans les débats.

Voici ce qu’ils en disent :

L’évolution institutionnelle de la Belgique a entraîné des conséquences importantes sur l’organisation du sport dans notre pays : la politique sportive est devenue une compétence qui relève des Communautés, tandis que les infrastructures sportives font partie des compétences régionales.

Certaines initiatives peuvent cependant être réalisées sur base de collaborations entre l’Etat fédéral et les Communautés. L’accessibilité sociale de la pratique sportive au plus grand nombre doit retenir l’attention de tous.

Le PS propose :

· de développer des partenariats avec les Communautés afin de lutter contre le dopage, de réaliser des campagnes et des actions de promotion communes en matière de sport et de santé publique, d’utiliser les infrastructures militaires pour l’organisation de manifestations sportives ;

· de poursuivre l’amélioration du statut du sportif ;

· de revoir l’organisation et le fonctionnement du Comité Olympique International Belge (COIB) afin que celui-ci soit plus en phase avec l’organisation institutionnelle du sport en Belgique ;

· d’améliorer le statut de bénévole par notamment un relèvement du plafond de défraiements ;

· de soutenir l’organisation de grands événements sportifs comme la coupe du monde à condition que ceux-ci présentent une plus-value non seulement en termes d’image pour notre pays mais également en termes de retombées économiques ;

· de renforcer, dans le cadre d’un accord de coopération, la collaboration et les synergies sur un plan national, notamment en matière de sport de haut niveau et d’organisation de compétitions sportives régionales, nationales et internationales ;

· de développer un « Maribel sportif » qui soutiendrait la création d'emplois de formateurs pour les animateurs sportifs afin de relever le niveau de formation de ces derniers ;

· d’augmenter les moyens fédéraux mis à disposition des CPAS pour intervenir dans les dispositifs d’intégration par le sport afin de donner à chaque enfant et jeune, et particulièrement aux enfants en difficultés sociales ou dont les parents n’ont pas les moyens d’intervenir financièrement, la chance de se développer pleinement par la pratique sportive ;

· de développer un système de « tax shelter » pour les entités qui investissent dans des grandes infrastructures sportives, comme des stades, des centres sportifs de qualité et des piscines ;

· de créer, en collaboration avec les entités fédérées et les fédérations sportives, un centre d’expertise et de formation pour les sportifs de haut niveau pour permettre un travail en commun des athlètes avec un personnel d’encadrement varié (formation, entrainements, suivis physique et psychologique, recherche)

Propositions :

Au niveau fédéral

 Création d’un centre national du sport de haut niveau.

En Communauté française, les sportifs professionnels sont éparpillés entre divers centres d’entraînements. Le MR se positionne clairement en faveur d’un rassemblement des expertises et plaide pour la création d’un Centre fédéral du sport professionnel. La profusion de talents réunis sur un même site développerait l’envie, la motivation et tirerait nos athlètes vers le haut. Ces derniers, flanqués des meilleurs jeunes, des meilleurs coachs et des meilleurs préparateurs physiques et mentaux ainsi que de l’expertise médicale et diététique la plus performante y disposeraient des meilleures installations possibles. Le sport peut générer des objectifs communs : les athlètes néerlandophones et francophones s’y côtoieraient dans un souci de performance et de dépassement de soi. Nous pensons que ce Centre devrait voir le jour à Bruxelles, capitale et symbole de l’unité du pays. Nous plaidons pour qu’il soit adjacent au grand stade national bruxellois dont la construction est annoncée. Nous insistons sur l’importance fondamentale que ce centre, outre un lieu d’entraînement et de centralisation des compétences d’encadrement, comporte, en partenariat avec le monde universitaire, un véritable pôle de recherche sur le sport et l’activité physique, la médecine, la science et la diététique.

Si la réalité institutionnelle ne permet pas cela, nous sommes convaincus qu’un pôle national de la recherche et de la médecine sportive serait un outil absolument fondamental dans le cadre de la professionnalisation du sport de haut niveau en Belgique. Nos meilleurs athlètes doivent bénéficier d’un encadrement médical et diététique optimal. Le sport de haut niveau présente un certain nombre de risques qui doivent être à la fois contrôlés au cas par cas dans le cadre d’un suivi personnalisé de chaque athlète mais également et surtout prévenus à travers la recherche fondamentale et appliquée. Cette « maison du sport », si elle ne peut voir le jour dans le cadre du centre national du sport professionnel, devra nécessairement se créer en parallèle à un éventuel centre communautaire. Nous insistons sur l’opportunité que le futur stade national puisse l’accueillir en son sein. Si un tel schéma devait voir le jour, les échanges entre sportifs issus de la Communauté française et ceux de la Communauté flamande devraient être favorisés ainsi que la concertation entre les parties.

 Encourager fiscalement la pratique du sport.

Il nous semble pertinent d’encourager la pratique sportive par une mesure fiscale incitative. Cette mesure pourrait voir le jour en instaurant une réduction d’impôt de 25% du montant de l’affiliation à un club de sport reconnu par l’autorité de tutelle et pour une pratique régulière du sport. Ce montant serait néanmoins assorti d’un plafond. Cette réduction d’impôt pourrait également s’appliquer pour chaque enfant à charge. Enfin, afin de ne pas oublier les plus bas revenus, la partie non imputée de la réduction d’impôt serait convertie en un crédit d’impôt remboursable. Coût estimé de la mesure : 30 millions €. Si cela s’avère être un effort budgétaire trop important, le chiffre de 25% peut être revu (20%, 15%...).

 Instaurer un tax shelter du sport.

Le MR propose d’instaurer un « tax shelter », à l’image de ce qui existe au niveau cinématographique, qui permettrait à des entreprises de déduire fiscalement un investissement placé dans des infrastructures sportives ou dans la promotion du sport. Au niveau du cinéma, une récente étude de l’UCL démontre la rentabilité du mécanisme fiscal pour l’Etat.

 Nomination d’un interlocuteur du sport pour la Belgique.

La complexité institutionnelle belge ne facilite pas les grands projets qui nécessitent l’aval de différents niveaux de pouvoir. La multiplicité des budgets différents et des responsabilités diverses permettent difficilement une vision commune, ambitieuse et à long terme. Le MR, estimant qu’il manque clairement de liant entre les politiques sportives menées à différents niveaux de pouvoir, propose la nomination d’un interlocuteur du sport pour notre pays. Cette personne, accompagnée d’une équipe de collaborateurs, aurait pour objectif de coordonner les politiques sportives en Belgique, d’élaborer et de mettre sur pied des projets ambitieux en collaboration avec tous les niveaux de pouvoir et avec les responsables des compétences liées au sport.

Au niveau des Régions et de la Communauté française

 Réintroduire les chèques sport.

Nous devons favoriser l’accès au sport à tous niveaux. En Communauté française, les « chèques sport » étaient en place avant leur suppression récente par les trois partis PS-CDH-Ecolo au pouvoir. Ils permettaient pourtant aux jeunes les plus démunis de bénéficier d’une aide en vue de l’accès au sport (inscription dans les clubs sportifs, participation à des stages…). Nous souhaitons leur réintroduction tout en élargissant les conditions d’octroi (âge et condition sociale) et en encadrant leur distribution. ). Ils sont un adjuvent bénéfique pour assurer à tous un meilleur accès au sport et principalement aux plus démunis.

 Augmenter les budgets alloués au sport en Communauté française.

Améliorer l’accès au sport pour tous, c’est augmenter les moyens que les pouvoirs publics, dans leur diversité, acceptent d’octroyer au sport. Compétence aujourd’hui communautarisée, le sport se voit crédité d’un maigre 0,49% du budget total en Communauté française. Cela représente 35 millions €. Cette somme est encore trop peu importante et il conviendrait d’atteindre le seuil symbolique de 1% du budget consacré au sport en Communauté française et donc de le doubler par rapport à son stade actuel. Il s’agit d’une question de priorité politique dans un souci de santé publique. Nous souhaitons que les communes qui n’atteignent pas encore ce chiffre tendent, elles aussi, vers ce 1%.

 Moderniser nos infrastructures et assurer une bonne gestion des deniers publics.

Il importe également d’améliorer le nombre et la qualité de nos infrastructures sportives à travers le principe du tax shelter, de partenariats Public-Privé ou à travers le mécénat d’entreprise.

Au niveau de l’octroi de subsides publics par les Régions aux infrastructures sportives, nous sommes partisans de la mise en place d’une commission neutre qui aura pour objectif de contrôler et de s’assurer de l’objectivité dans la répartition des moyens afin d’éviter tout privilège partisan. Afin d’avoir une vision plus claire de l’offre d’installations sportives et du panel d’infrastructures dont les Régions peuvent bénéficier, nous pensons fondamental de cadastrer les infrastructures sportives en Régions wallonnes et bruxelloise.

 Promouvoir et renforcer le sport à l’école.

Le MR souhaite consacrer, en plus du cours d’éducation physique, un après-midi par semaine à la pratique du sport à l’école primaire. Bénéfique pour les élèves, il pourrait comprendre des éléments de psychomotricité, l’enseignement de certains sports, l’entretien de la condition physique et l’apprentissage d’éléments d’hygiène, de diététique et de nutrition. Dans le secondaire, les périodes blanches, comprises entre les examens et la remise des résultats devraient, elles aussi, être consacrées à l’activité physique. Ceci pourrait également s’avérer bénéfique, dans la mesure du possible, lors des heures de fourches, en cas d’absence de professeurs pour cause de maladie, par exemple. De même, dès lors que bon nombre de parents travaillent tardivement, les heures qui suivent la journée d’école, pourraient elles aussi être consacrées à l’activité physique.

Les lacunes physiques dont font montre certains élèves à l’adolescence trouvent généralement leurs racines durant la petite enfance. Inculquer, dès le plus jeune âge, des éléments de psychomotricité devrait être une priorité dans l’enseignement maternel mais également au cours des premières années de primaire.

Nous sommes également fortement attachés à la compétition interscolaire. La présence même de la compétition intègre la volonté, l’enthousiasme, l’envie de se dépasser et de réaliser une performance, quel que soit le niveau. On assiste aujourd’hui à un lissage manifeste de ces valeurs que l’on met de côté pour des raisons égalitaristes qui n’ont pas vocation à exister dans l’essence même du sport. Nous proposons de réintroduire la compétition interscolaire ou parascolaire (championnats inter écoles, cross inter-écoles, olympiades du sport…) et interuniversitaire.

 Moderniser l’ADEPS et en faire un véritable OIP.

L’ADEPS est la véritable administration des sports en Communauté française. Malheureusement, l’interventionnisme politique dans les nominations et les désignations aux postes administratifs et sportifs de l’ADEPS n’est pas rare. Ainsi, les agents employés par l’ADEPS sont régulièrement désignés par le Ministre ayant la tutelle sur la Direction générale des sports en Communauté française. Ceci vaut non seulement pour les directeurs de centres ADEPS mais également pour tous les agents qui sont attachés à ces centres. En d’autres termes, l’autonomie de ces directeurs, qui n’ont quasiment aucun droit de regard sur leurs futurs collaborateurs, est fortement limitée. Ces désignations ont souvent des effets pervers en termes de mobilisation générale des acteurs concernés et de nécessité de gestion efficiente et proactive : les évaluations sont peu nombreuses et peu contraignantes, l’utilisation du personnel pédagogique est parfois fort parcimonieuse et la gestion des centres, financés par les deniers publics, n’implique en rien une obligation de résultats.

Ce constat nous pousse à formuler le souhait de revoir le cadre complet du fonctionnement de l’ADEPS. Le MR propose d’abord de faire le point sur ce qui est positif et sur ce qui l’est moins. Il est difficile d’adopter une position précise sur le rôle et le fonctionnement de l’ADEPS. Le MR propose de procéder à un audit généralisé de l’ADEPS, de son fonctionnement, des fonds qui lui sont alloués et de son efficacité. La Cour des comptes pourrait par exemple être chargée par le Parlement de la Communauté française de cet audit de bon emploi des deniers publics selon les principes d’économie, d’efficacité et d’efficience.

Le MR juge également que l’ADEPS a vocation à devenir un véritable Organisme d’Intérêt Public (OIP), qui pourrait ainsi bénéficier d’une plus grande autonomie de gestion aujourd’hui inexistante par rapport à son état actuel. L’ADEPS serait donc toujours financée par les deniers publics de la Communauté française mais disposerait, à la suite de cette réforme, d’un conseil d’administration propre, de compétences décisionnelles et de recrutement propres tout en concluant un contrat de gestion avec le Gouvernement de la Communauté française. A la tête de cette OIP, un « top manager » du sport francophone pourrait être institué, comme en Flandre, après avoir été nommé à la suite d’une procédure impartiale et objective.

 Réformer le système d’octroi des subsides aux fédérations sportives et professionnaliser ces dernières.

La Communauté française compte un peu plus de 60 fédérations reconnues et subsidiées. Leur reconnaissance, selon les critères déterminés par la Communauté française, leur ouvre un accès direct au subventionnement forfaitaire des pouvoirs publics. Les fédérations sont très dépendantes de ces subventions qui, en plus du retour des cotisations payées aux clubs, sont les principales sources de revenus des Fédérations.

Pour encourager les fédérations à être plus proactives, le MR veut lier l’octroi de ce subside (ou d’une partie de celui-ci) à une part de mérite. Nous pensons qu’il serait bienvenu de lier une partie de ces subventions à l’organisation d’événements (compétitions internationales, etc.), à l’importance accordée par la Fédération à la formation des jeunes ainsi qu’à la professionnalisation des acteurs de la fédération (cadre sportif et administratif, entraineur…) notamment par la participation à des formations… La reconnaissance d’une fédération n’est pas un droit acquis mais doit se mériter à travers des actes et des projets ambitieux.

Précisément, la professionnalisation des dirigeants de ces Fédérations nous semble également très importante. C’est pourquoi nous proposons de faire en sorte que les responsables de Fédérations et les acteurs principaux puissent bénéficier de crédits d’heure auprès de leur employeur afin d’assister à des formations, à des réunions entre responsables de Fédérations, à l’AISF ou au COIB qui leur donneront un accès plus simple et plus rapide à l’information, à un réseau d’homologues, au cadre mis en place par la Communauté ainsi qu’aux obligations légales que les Fédérations sportives sont censées remplir.

Rien trouver dans le programme 2010

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