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Chambre des représentants – Belgique – 6 juin 2012

Les arbitres mieux protégés par la loi.

Les pays voisins avaient déjà leurs législations de protection des arbitres du sport, la Belgique vient de se doter d’une nouvelle loi de protection des arbitres avec des sanctions lourdes pour les actes répréhensibles des joueurs et spectateurs.

Jusqu'à hier, le Code pénal prévoyait une aggravation de peine pour des agressions commises à l’encontre de personnes exerçant une mission d’intérêt public, comme par exemple les pompiers et les ambulanciers. Les auteurs du projet de loi ont voulu allonger cette liste en y incluant les arbitres et les accompagnateurs sportifs.

La proposition de loi déposée par les députés PS Laurent Devin, Anthony Dufrane, André Fréderic, Éric Thiébaut et Rachid Madrane, CD&V Jef Van den Bergh et SP.A Peter VANVELTHOVEN étend cette liste et y ajoute les arbitres, juges de lignes et les accompagnateurs sportifs. Les peines minimales sont augmentées de moitié en cas de peines de prison et d'un an en cas de peines de réclusion. La règle est valable non seulement pour le football, mais aussi pour tous les autres sports, amateurs et professionnels.

Ce mercredi 6 juin 2012, la Commission de l'intérieur de la Chambre a adopté à l'unanimité la proposition de loi.

Je le dis et répète les règles doivent être respectées, il faut respecter ses adversaires et les arbitres. Sur un terrain, tu n’y joues pas ta vie. Le dialogue et un argument valable sera plus efficace que la colère. Même si la fonction d’arbitre ne va pas toujours avec un certificat de diplomatie, ou de perspicacité. Le Badminton n'est pas vraiment touché par la violence dans les salles, mais ...

Texte de loi :

http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/none&leftmenu=no&language=fr&cfm=/site/wwwcfm/flwb/flwb.cfm?lang=F&legislat=53&dossierID=2037

Interview de Laurent DEVIN (PS) à la base de la proposition de loi

http://www.rtbf.be/sport/football/detail_plus-de-fermete-...